[zorka_heading title= »Conditions générales de vente et mentions légales « ]

. ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de l’atelier « LE PETIT CERF », création textile unique pour les petits.

. ARTICLE 2 – PRIX

Le prix de nos produits sont indiqués et payables en euros hors frais de port.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les frais de port seront plus élevés en fonction du pays concerné.
Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.
Ces sommes ne sont pas à la charge de l’atelier « LE PETIT CERF », elles sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

L’atelier « LE PETIT CERF » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits demeurent la propriété de l’atelier «LE PETIT CERF » jusqu’au paiement complet du prix.
ATTENTION : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

. ARTICLE 3 – Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site Internet : www.lepetitcerf.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation en plus tard au moment de la validation de votre commande.

L’atelier « LE PETIT CERF » se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problèmes d’approvisionnement, ou un cas de difficulté concernant la commande reçue.

. ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE

Toutes commandes figurant sur le site internet supposent l’adhésion aux présentes conditions générales.
Toute confirmation de commande entraîne pleine et entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif de votre commande vous sera communiqué par e-mail.

. ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats effectués par carte bancaire grâce au système sécurisé
3D SECURE (pour les cartes bancaires) ou site de paiement Paypal.

Seuls les produits expédiés sont débités.

. ARTICLE 6 – RETRACTATION

Vous avez 14 jours à compter de la réception du produit pour le retourner à l’atelier.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoire).
Dans ce cadre de votre responsabilité est engagée.
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’atelier « LE PETIT CERF » procédera au  remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

. ARTICLE 7 – DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de nos produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

. ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la Consommation.

Si entre-temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, l’atelier « LE PETIT CERF » ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

. ARTICLE 9 – GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévu par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute demande d’échange ou remboursement doit s’effectuer par mail dans un délai de 7 jours de la livraison.

. ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l’atelier « LE PETIT CERF » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré.
Par ailleurs, l’atelier « LE PETIT CERF » ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de l’atelier « LE PETIT CERF » ne serait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

. ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Les tribunaux français seront les seuls compétents.

. ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les éléments du site internet www.lepetitcerf.com graphismes, textes, photos logos sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier LE PETIT CERF ® (marque déposée en France à l’INPI).

Toute reproduction ou utilisation, partielle ou totale, du site , des éléments qui le composent ou des informations y figurant, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle, sauf accord préalable et écrit de LE PETIT CERF.

Tout lien simple par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’atelier « LE PETIT CERF ».

. ARTICLE 13 – DONNEES PERSONNELLES

L’atelier « LE PETIT CERF » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant.
Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telle que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

. ARTICLE 14 – ARCHIVAGE PREUVES

 L’Atelier « LE PETIT CERF » archivera les bons de commande et factures qui seront considérés comme preuves de communication, commande, paiement et transaction intervenue entre les parties.

. ARTICLE 15 – MENTIONS LEGALES 

LE PETIT CERF
Albane Rolin
contact@lepetitcerf.com
La Servanterie
18120 Quincy
France

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Photographe :©2016 – Marion Jacquet Photographe  http://jacquet.marion.free.fr/